Depuis le décret du 4 février 2026 sur les jeux à objets numériques monétisables (les fameux JONUM), on sentait venir la suite logique : ok, vous pouvez proposer ce type de jeu dans un cadre expérimental… mais on veut savoir qui vous êtes, comment ça marche, et quelles sécurités vous mettez en place. Et c’est exactement ce que l’ANJ est venue préciser en février 2026, avec une décision très “terrain” : les formalités de déclaration, le téléservice, et surtout le contenu du dossier.
Je te le dis comme je le pense : ce n’est pas juste de la paperasse. C’est une façon de mettre un pied dans la porte, d’obliger les acteurs à sortir du flou, et de rendre beaucoup plus difficile le “Web3-washing” (le jeu qui se vend comme innocent alors qu’il coche toutes les cases risque/hasard/monétisation).
Qui est concerné et comment ça se dépose
Première info importante : toute personne morale qui veut proposer au public une offre de JONUM accessible depuis la France est concernée par une déclaration préalable auprès de l’ANJ.
Et l’ANJ précise le mode opératoire : la déclaration se fait via un téléservice (un formulaire en ligne), avec des pièces jointes à déposer dans les formats acceptés. Tout doit être fourni en français (et l’ANJ peut demander une traduction assermentée si besoin).
Deux points très concrets qui comptent énormément pour les éditeurs/plateformes :
- Contrôle de complétude : si le dossier est incomplet, l’ANJ demande les pièces manquantes et donne 15 jours pour régulariser. Sinon, pas de récépissé, et il faut recommencer une nouvelle déclaration.
- Récépissé : une fois le dossier complet, l’ANJ envoie un récépissé dans un délai de 15 jours… mais attention, ce récépissé ne vaut pas “label conformité”. C’est un accusé de réception administratif, pas un certificat “tout est OK”.
À noter : l’ANJ a aussi pris une décision de délégation pour que le président puisse émettre ces récépissés sur la période 2026–2027, ce qui montre que le flux de déclarations est anticipé.
Ce que l’ANJ veut voir dans le dossier
Là, on arrive au nerf de la guerre : qu’est-ce que tu dois mettre dans le dossier ? La décision ANJ (12 février 2026) structure ça en trois blocs : l’entreprise, l’offre et sa commercialisation, la partie technique.
Pour te donner une vision “check rapide”, voilà l’essentiel :
| Bloc du dossier | Ce qui est demandé (exemples) | Pourquoi l’ANJ insiste |
|---|---|---|
| Entreprise | identité légale, siège, statuts/Kbis, dirigeants + pièces d’identité, actionnaires > 25 %, schéma de groupe | savoir “qui est derrière”, éviter les montages opaques |
| Responsable conformité en France | coordonnées d’une/des personne(s) domiciliée(s) en France responsable(s) de la conformité | avoir un point d’ancrage clair et joignable |
| Offre & commercialisation | règlement, CGU, modalités d’accès, catégorie de JONUM, mécaniques, récompenses, attribution (fréquences/tableaux/airdrops…), économie ONUM, marchés primaire/secondaire | comprendre la boucle “mise → hasard → objet → valeur” |
| Technique | architecture plateforme, hébergement, gestion comptes joueurs, mécanismes de vérification d’identité, RNG, oracles/flux externes, (si blockchain) architecture DLT | traquer les risques (fraude, manipulation, dérives) |
Ce tableau, c’est la différence entre “je lance un jeu” et “j’assume un produit à risque”. Parce que oui : dès que tu mélanges hasard + sacrifice financier + objets monétisables, tu joues avec des mécaniques sensibles, et l’ANJ veut voir le moteur, pas juste la carrosserie.
Ce que ça implique pour éditeurs, plateformes, et la protection des mineurs
Là où ça devient très parlant, c’est que la décision ne se contente pas de demander “le nom du jeu”. Elle pousse les acteurs à documenter des sujets qui touchent directement à la protection des mineurs et à la prévention des dérives.
Exemple très concret : dans le volet technique, l’ANJ demande de détailler la gestion des comptes joueurs, y compris les modalités techniques d’inscription et les mécanismes de vérification de l’identité, avec mention des sous-traitants si c’est externalisé.
Pourquoi c’est clé ? Parce que si tu ne maîtrises pas l’accès et l’identification, tu ne maîtrises ni l’âge réel des joueurs, ni la capacité à appliquer des garde-fous. Et sur ces formats “monétisables”, le risque d’aspiration des plus jeunes (et des profils impulsifs) est exactement le sujet que le cadre 2026 veut éviter.
Autre effet immédiat : cette formalisation crée une pression de conformité sur toute la chaîne. Un éditeur ne peut plus dire “c’est la plateforme qui gère”, et une plateforme ne peut plus dire “c’est l’éditeur”. Le dossier oblige à poser noir sur blanc : qui héberge quoi, qui contrôle quoi, et comment les récompenses/objets circulent (marché primaire/secondaire).
Et c’est là qu’on touche indirectement l’univers iGaming, même si on ne parle pas des mêmes produits : les frontières deviennent de plus en plus floues dès que tu as du hasard, de la valeur monétisable, et des parcours d’acquisition agressifs. L’ANJ, avec cette logique de déclaration structurée, est en train de dire : “si vous créez des boucles proches des jeux d’argent dans les effets, vous aurez des obligations proches dans la rigueur”.
